Code des Hydrocarbures (Journal Officiel) (PDF - 838.7 ko)

Contrat Type Exploration-Production (PDF - 4 Mo)

Code des Hydrocarbures en Anglais (PDF - 659.8 ko)

Décret portant modalités d’application des articles 7,8,12,18 et 29 du Code des Hydrocarbures Bruts, relatif aux droits pétroliers (PDF - 6.6 Mo)

Loi N°2015-016 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2010-033 du 20 juillet 2010, telle que modifiée par la Loi N°2011-044 du 25 octobre 2011, portant Code des Hydrocarbures Bruts (PDF - 1.2 Mo)

Loi n° 2011-044 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des Hydrocarbures Bruts (PDF - 3.6 Mo)