Loi n°2012-012 réglementant les Conventions Minières et approuvant la Convention Minière Type (PDF - 4.3 Mo)

Loi portant Loi Cadre sur l’Environnement (PDF - 145.6 ko)

Loi n° 2009-026 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code Minier (PDF - 15.8 ko)

Loi n°2012-014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2008-011 du 27 avril 2008, modifiée par la loi n°2009-026 du 7 avril 2009, portant Code minier (PDF - 1.1 Mo)

Loi n°2008-011 portant Code minier (PDF - 7 Mo)

Loi n°2014-008 modifiant certaines dispositions de la Loi n°2008-011 du 27 avril 2008, modifiée par les lois n°2009-026 du 7 avril 2009 et 2012.014 du 22 février 2012, portant Code Minier (PDF - 1.1 Mo)

Convention Particulière entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (PDF - 2 Mo)

Statistiques de production et d’exportation des minerais pour la période 2017 - 2018 (PDF - 134.3 ko)

Situation Cadastrale 2017- 2018 (PDF - 414 ko)

Coordonnées des permis d’exploitation 2017-2018 (PDF - 427.1 ko)

ETAT DE CARRIERES INDUSTRIELLES EN VIGUEUR (PDF - 151.4 ko)

Etat des permis de petites exploitations minières en vigueur (PDF - 100.1 ko)

Permis de recherche en demande de renouvellement (PDF - 235.1 ko)

Permis de recherche en vigueur (PDF - 132.2 ko)

Permis de recherche passés par CM (PDF - 229.1 ko)

Permis d’exploitation en vigueur (PDF - 76.2 ko)