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Direction Générale des Hydrocarbures

Direction Générale des Hydrocarbures

La Direction Générale des Hydrocarbures est chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre des stratégies et du suivi des activités relatives au secteur des Hydrocarbures. A ce titre, elle est chargée notamment de :

o L’élaboration et la mise en œuvre de la politique relative aux hydrocarbures liquides et gazeux, notamment l’exploration, la production, le raffinage, l’approvisionnement, le transport, le stockage et la distribution ;
o La participation à la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activitésrelevant du secteur des hydrocarbures, y compris dans le domaine de l’environnement ;
o Le suivi de l’application des lois et règlements ;
o La participation aux négociations des accords et contrats relatifs aux hydrocarbures et le suivi de leur exécution ;
o L’instruction des demandes de licences d’exploration-production, de raffinage, d’importation, de transport, de stockage, d’enfûtage et de distribution des hydrocarbures ;
o Le suivi de la commercialisation de la part de l’Etat en hydrocarbures bruts produits et des recettes qui en résultent ;
o Réaliser les études sectorielles en termes d’évaluation et de prévision et proposer des projets d’infrastructure liés à la couverture et à la disponibilité des services ;
o L’élaboration des plans de développement sectoriels ;
o L’élaboration des plans d’action et d’appui aux services décentralisés ;
o La réalisation des études et des statistiques relatives aux hydrocarbures ;
o La liaison avec les opérateurs du secteur des hydrocarbures ;
o La contribution à la promotion des opportunités d’investissements dans le secteur des hydrocarbures ;
o La Programmation des actions à entreprendre, le suivide leur exécution, la supervisionde leur déroulement et l’évaluation périodique de leur impact en développant les outils et méthodes nécessaires à la réalisation des activités de suivi - évaluation ;
o Le suivi et le contrôle des engagements des opérateurs pétroliers du secteur amont des hydrocarbures, en collaboration avec les services compétents des Ministères concernés ;
o Le suivi et le contrôle, sur le terrain, de l’activité des sociétés publiques ou privées opérant dans le domaine des hydrocarbures ;
o La Mise en œuvre des règles de sécurité industrielle ;
o Le Suivi et le contrôle de l’approvisionnement du marché pétrolier intérieur et des prix ;
o L’élaboration des règles de normalisation et le contrôlede la qualité des hydrocarbures liquides et gazeux ;
o La promotion et le développement des ressources humaines dans le domaine des hydrocarbures, en collaboration avec la Direction des Affaires Administratives et Financières ;
o L’élaboration des plans de formation du personnel du secteur des hydrocarbures, en collaboration avec la Direction des Affaires Administratives et Financières.
o La Mise en œuvre des conventions et accords régionaux et internationaux relatifs à l’environnement dans le secteur des hydrocarbures ;
o La participation à la Promotion de la coopération bilatérale, multilatérale ou à titre de partenariat ;
o Le suivi de mise en oeuvre en collaboration avec les administrations concernées, les étudeset notices d’impactenvironnemental ;
o La Mise à jour dusystèmed’informationet de gestionenvironnementale.

La Direction Générale des Hydrocarburesest dirigée par un directeur général. Elle comprend trois (03) directions :
o La Direction de l’Exploration-Production ;
o La Directionde l’Approvisionnement et de la Distribution des Produits Pétroliers ;
o La Direction du suivi des projets et de l’Environnement.

La Direction de l’Exploration-Production est chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques et stratégies nationales relatives aux activités d’exploration et de production.

A ce titre, elle assure :

o l’élaboration et l’application de la politique des pouvoirs publics relativeaux activités d’exploration et de production des hydrocarbures ;
o la participation à la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités d’exploration et de production des hydrocarbures ;
o le suivi de l’application des lois et règlements ;
o la participation à l’élaboration des appels d’offres et le suivi de leur mise en œuvre ;
o la liaison avec les opérateurs du secteur des hydrocarbures bruts ;
o la contribution à la promotion des opportunités d’investissements dans le secteur pétrolier ;
o la participation aux négociations des accords et contrats et le suivi de leur exécution ;
o le suivi et le contrôle des engagements des opérateurs pétroliers amont en collaboration avec les services compétents des Ministères impliqués ;
o le suivi de la commercialisation de la part de l’Etat des hydrocarbures bruts produits et des recettes qui en résultent en collaboration avec les structures concernées ;
o la promotion, et le développement des ressources humaines dans le domaine de l’amont pétrolier, en collaboration avec la Direction des Affaires Administratives et Financières.
La Direction de l’Exploration-Production est dirigée par un directeur, assisté d’un directeur adjoint. Elle comprend trois services :

o Le service du suivi des opérations ;
o Le servicedu Patrimoine Pétrolier ;
o Le service de l’Audit ;

Le servicedu suivi des opérations est chargé de :

o Contrôler, en ce qui le concerne, les opérations d’exploration, d’évaluation et de production pétrolières ;
o assurer le suivi technique et l’évaluation des activités des opérateurs pétroliers ;
o examiner et conserver les rapports d’activités des opérateurs pétroliers ;
o contribuer à la négociation des accords et contrats relatifs à l’exploration et à la production ;
o suivre tous les projets de développement des champs pétroliers et gaziers ;
o suivre la production de pétrole et de gaz ;
o suivre la commercialisation de la part de l’Etat des hydrocarbures bruts produits ;
o évaluer toutes les recettes pétrolières résultant de la production effective ou attendue de tous les champs en production ;
o conduire les études techniques relatives à l’évaluation, l’interprétation, le développement, la production en étroite collaboration avec les autres structures impliquées ;
o suivre et contrôler les engagements contractuels des opérateurs ;
o examiner et analyser les plans de développement des découvertes soumis par les opérateurs ;

Le service du suivi des opérations comprend deux divisions :

-  Division des opérations d’exploration-évaluation ;
-  Division du suivi des activités de production.

Le service du Patrimoine Pétrolier est chargé de la collecte, de la centralisation, de la conservation, du traitement et de la diffusion de l’information géologique pétrolière. A ce titre, il assure :
o la centralisation, la conservation et la mise à disposition des données et informations techniques relatives aux hydrocarbures bruts ;
o l’actualisation et la gestion du système d’information géologique pétrolier et de la gestion environnementale ;
o la constitution et la mise à jour d’une banque des données géologiques pétrolières ;
o Le traitement des demandes des permis pétroliers et leur octroi ;
o La gestion cadastrale des permis pétroliers ;
o La participation aux négociations des accords et contrats pétroliers ;
o La conduite de la politique de promotion du patrimoine pétrolier national.
o centraliser et conserver les données techniques relatives aux hydrocarbures bruts ;
o constituer, mettre et gérer à jour une banque des données ;
o Assurer la bonne conservation des données, physiques, numériques et documentaires et développer un système électronique de gestion des données ;
o la réception et de l’enregistrement systématique et chronologique des demandes des permis pétroliers ;
o le traitement des demandes des permis en préparation de leur octroi ;
o la gestion du cadastre pétrolier et le suivi cadastral des permis.

Le service du patrimoine pétrolier comprend deux divisions :

-  Division du Centre Mauritanien des Données Pétrolières (CMDP) ;
-  Division du cadastre pétrolier.

Le service de l’Audit est chargé de :

o conduire les opérations d’audit des coûts pétroliers en collaboration avec les autres structures concernées ;
o contrôler la conformité des budgets et programmes des opérateurs pétroliers avec les dispositions des contrats ;
o suivre le régime fiscal des entreprises pétrolières.
o suivre les coûts engagés par les opérateurs dansla conduite des opérations ;
o conduire ou participer à la conduction des campagnes d’audits des coûts pétroliers ;
o exploiter et conserver les rapports d’audits ;
o suivre et contrôler les engagements financiers des opérateurs ;
o suivre le paiement par l’opérateur de toute taxe, redevance ou concours financier entrepris dans le cadre des contrats ;
o tenir une comptabilité contradictoire des coûts recouvrables et de leur remboursement par permis pétrolier.

Le service de l’audit comprend deux divisions :
-  Division Audit -budget
-  Division Audit –programmes de travaux

La Direction de l’Approvisionnement et de Distribution des produits raffinés est chargée du raffinage, de l’approvisionnement, du transport, du stockage, de la distribution et de la supervision des installations pétrolières. Elle est chargée également de l’élaborationdes normes techniques dans le secteur Aval des hydrocarbures. A ce titre, elle est chargée notamment de :

o Elaborer et Mettre en œuvre la politique nationale dans le domaine de raffinage, de l’approvisionnement,de transport, de stockage et de la distribution des hydrocarbures liquides et gazeux ;
o Elaborer les plans de développement sectoriel ;
o Réaliser les études sectorielles en termes d’évaluation et de prévision et proposer des projets d’infrastructure liés à la couverture et à la disponibilité des services ;
o Elaborer les plans d’action et assurer l’appui aux services décentralisés ;
o Programmer les actions à entreprendre, suivre leur exécution, superviser leur déroulement et évaluer périodiquement leur impact en développant les outils et méthodes nécessaires à la réalisation des activités de suivi et évaluation ;
o Suivre et contrôler, sur le terrain, l’activité des sociétés publiques ou privées dans le domaine des produits pétroliers ;
o Suivre et contrôler l’approvisionnement du marché pétrolier intérieur et les prix ;
o Mettre en œuvre des règles de sécurité industrielle ;
o Elaborer les règles de normalisation et contrôler la qualité des hydrocarbures liquides et gazeux ;
o Instruire les demandes de licences de raffinage, d’importation, de transport, de stockage, d’enfûtage et de distribution des hydrocarbures raffinés liquides ou gazeux ;
o Participer à la conception et à la mise en œuvre de la législation applicable en matière de protection de l’environnement dans le secteur des hydrocarbures raffinés ;
o Mettre en œuvre les conventions et accords régionaux et internationaux relatifs à la gestion de l’environnement dans le secteur aval des hydrocarbures.
o Participer à la Promotion de la coopération bilatérale, multilatérale.

La Direction de l’Approvisionnement et de Distribution des produits raffinés est dirigée par un directeur, assisté d’un directeur adjoint. Elle comprend trois (03) services :

o Le service del’approvisionnement et de la distribution ;
o Le service des normes et de la prévention des risques ;
o Le service de la gestion des installations pétrolières.

Le service de l’Approvisionnement et de la distribution assure la coordination des activités d’importation, d’exportation, de stockage et de distribution des produits dérivés du pétrole ainsi que le suivi des activités de raffinage des hydrocarbures bruts.

A ce titre, il est chargée de :

o Suivre, coordonner et contrôler les activités d’importation, d’exportation et de stockage des produits pétroliers et de raffinage ;
o suivre la gestion des mouvements de stocks dans les dépôts centraux et la distribution des produits pétroliers au niveau national à travers le réseau de stations services et des dépôts de gaz butane ;
o suivre l’évolution des conditions de prix des produits pétroliers sur le marché international et des prix intérieurs ;
o participer à l’élaboration des appels d’offres types et suivre le déroulement des procédures de mise en œuvre ;
o Instruire les demandes d’octroi de licences d’importation et d’exportation des produits pétroliers ;
o veiller à la régulation et à la concurrence loyale dans les activités d’importation et d’exportation des produits pétroliers, en étroite collaboration avec les autres structures impliquées ;
o participer à l’élaboration des appels d’offres types et suivre le déroulement des procédures de mise en œuvre ;
o Suivre les mouvements des stocks dans les dépôts d’hydrocarbures liquides et dans les centres emplisseurs.
o suivre les mouvements de stocks de sécurité.
o assurer la gestion de la base de données relative aux établissements de dépôts et de stockage des hydrocarbures ;
o participer à la collecte des données relatives aux hydrocarbures raffinés ;
o évaluer les besoins du marché national en produits pétroliers ;
o assurer le suivi et le contrôle du ravitaillement des stations service en produits pétroliers ;
o assurer le suivi et le contrôle du ravitaillement des dépôts de vente de gaz butane ;
o surveiller les prix des produits pétroliers sur le marché intérieur.

Le service del’approvisionnement et de la distribution comprend deux divisions :
-  Division des produits pétroliers liquides ;
-  Division des produits pétroliers gazeux.

Le service des normes et de la prévention des risques est chargé du contrôle sur le terrain de la mise en application de la règlementation en matière de sécurité des personnes et des biens conformément aux règles et normes nationales et/ou internationales.

A ce titre, il est chargé de :
o Réaliser des enquêtes commodo et incommodo pour l’implantation des établissements classés relevant du secteur aval des hydrocarbures pour les demandes de licence de raffinage, de stockage, de transport et des stations services, les centres emplisseurs et les dépôts de gaz butane ;
o Inspecter les établissements classés relevant du secteur aval des hydrocarbures ;
o contrôler la qualité des produits pétroliers liquides et gazeux ;
o contrôler les moyens de transports tant terrestres que maritimes des hydrocarbures ;
o Participer à l’actualisation des études et données informations à caractère écologique portant sur le secteur aval des hydrocarbures ;
o Contrôler la conformité des dépôts et installations par rapport aux normes et aux dispositifs légaux en vigueur ;
o Suivre ou inciter des plans de simulation de mise à feu dans les dépôts d’hydrocarbures liquides, dans les centres emplisseurs et dans les gros dépôts de revente du gaz butane ;
o Participer à l’évaluation des études d’impact environnemental fournies par les demandeurs des licences de stockage, d’enfutage, de transport, et de raffinage ;
o Formuler les directives et conseils préventifs et diffuser par tous les moyens appropriés la culture de prévention dans tous les segments de l’activité
o Elaborer des normes et suivre leur application dans le secteur aval des hydrocarbures

Le service des normes et de la prévention des risques comprend deux divisions :
-  Division des normes et de la règlementation ;
-  Division de la prévention des risques.

Le Service de la gestion des installations pétrolières est chargé :

o de mener des enquêtes commodo et incommodo pour l’implantation des établissements classés dans le secteur aval des hydrocarbures liquides ;
o de contrôler l’adressage des établissements classés autorisés dans le secteur aval des hydrocarbures liquides ;
o du contrôle du respect des normes de sécurité dans les infrastructures de stockage des hydrocarbures liquides ;
o du contrôle du respect des normes de sécurité dans le transport des hydrocarbures liquides ;
o du contrôle des compteurs, des volucompteurs dans les dépôts de stockage, et dans les stations service ;
o le contrôle des taquets de jaugeage des camions citernes et des plombs ;
o du contrôle des dispositifs d’assurance des destinations des produits pétroliers par rapport à leur régime fiscal et douanier.
o faire respecter les normes de sécurité dans les centres emplisseurs et les dépôts de distribution ;
o mener des enquêtes commodo et incommodo pour l’implantation des établissements classés dans le secteur aval des hydrocarbures Gazeux pour les demandes de licence de stockage, d’enfutage, de transport et des dépôts de ventes de bouteilles de gaz butane
o du contrôle du respect des normes de sécurité dans les infrastructures de stockages et d’enfutage de gaz butane ;
o du contrôle du respect des normes de sécurité dans le transport des hydrocarbures gazeux en vrac et conditionnés.

Le service de la gestion des installations pétrolières comprend deux divisions :

-  Division des installations de réception, de transfert et de stockage ;
-  Division des installations de transport et de distribution.

La Direction du suivi des projets et de l’Environnement est chargée du suivi des projets et la mise enoeuvre, avec les administrations concernées, des recommandations des études et notices d’impact environnemental, notamment :
o Le suivi des projets relevant du secteur des hydrocarbures ;
o Le suivi de la mise en oeuvre, en collaboration avec les administrations concernées, les étudeset notices d’impactenvironnemental ;
o La Mise à jour dusystèmed’informationet de gestionenvironnementale.

La Direction du suivi des projets et de l’Environnement est dirigée par un directeur, assisté d’un directeur adjoint. Elle comprend trois (03) services :

o Service du Suivi des Projets ;
o Service de l’Environnement ;

Le service du suivi des projets est chargé du suivi de l’exécution des projets relevant du secteur des hydrocarbures. Il comprend deux divisions :

o Division de la programmation ;
o Division du suivi de mise en œuvre.

Le service de l’Environnement est chargé du (de) :
o Le suivi de la mise en oeuvre, en collaboration avec les administrations concernées, les étudeset notices d’impactenvironnemental ;
o La Mise à jour dusystèmed’informationet de gestionenvironnementale.

Le Service de l’Environnement comprend deux divisions :
-  Division du Suivi environnemental ;
-  Division du Systèmed’Information et de GestionEnvironnementale (SIGE).

 

 
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