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(PDF - 4.3 Mo)
Loi portant Loi Cadre sur l’Environnement
(PDF - 145.6 ko)
Loi n° 2009-026 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code Minier
(PDF - 15.8 ko)
Loi n°2012-014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2008-011 du 27 avril 2008, modifiée par la loi n°2009-026 du 7 avril 2009, portant Code minier
(PDF - 1.1 Mo)
Loi n°2008-011 portant Code minier
(PDF - 7 Mo)
Loi n°2014-008 modifiant certaines dispositions de la Loi n°2008-011 du 27 avril 2008, modifiée par les lois n°2009-026 du 7 avril 2009 et 2012.014 du 22 février 2012, portant Code Minier
(PDF - 1.1 Mo)
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