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Accord entre L’Etat Mauritanien et la société Kinross

Nouakchott, le 15 Juin 2020 - Les négociations, ayant débuté en janvier 2020, entre le Gouvernement Mauritanien, représenté par le département des Mines, et la société Kinross Gold Corporation (société mère de Kinross Tasiast), ont été couronnées par la signature, aujourd’hui 15 juin 2020, d’un accord qui garantit d’importants avantages économiques à la Mauritanie et offre une meilleure exploitation et une meilleure transparence dans la gestion. Ces avancées viennent en application du programme de Son Excellence Mr. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République, dont le gouvernement du Premier Ministre Mr. Ismail Ould Bedde Ould Cheikh Sidiya travaille à sa mise en œuvre.

Les négociations qui ont abouti à cet accord se sont déroulées dans le strict respect des exigences des lois internationales et nationales qui régissent le domaine. Les résultats, concrétisés par cet accord, assurent une augmentation des retombées financières de l’État Mauritanien et garantissent sa représentation dans les instances dirigeantes de l’entreprise. L’accord règlemente la contribution durable de l’entreprise porté aux établissements sous tutelle opérant dans le domaine minier, et augmente la contribution de l’Etat dans certains projets miniers. A travers cet accord, l’Etat garantit la mise en place d’un système de préférence pour les entreprises nationales en augmentant le volume du contenu local. L’accord prévoit également le lancement et le développement des projets, qui étaient jusqu’ici en attente, avec des conditions améliorées et rentables pour le pays, et permet ainsi le règlement immédiat de certains points en suspens.

Grâce à cet accord, notre pays obtiendra des acquis considérables dont les plus importants sont :

-  Augmentation des revenus de l’État provenant de la mine de Kinross Tasiast en adoptant un nouveau mécanisme qui permet d’indexer la valeur des redevances sur le prix de l’or sur le marché mondial. La nouvelle valeur des redevances oscille entre 4 et 6,5% des royautés au lieu de la redevance fixe à 3% qui était précédemment appliquée.
Ce qui signifie, par exemple, que suite à l’application de ce nouveau mécanisme, et compte tenu du prix de l’or aujourd’hui, cet accord permettra à notre pays de doubler ses revenus financiers provenant de la mine de Tasiast.

-  Représentation de l’État au sein des conseils d’administration de l’entreprise pour élever le niveau de coopération et de concertation autour du processus de prise de décision. Il a été décidé que l’État participe aux instances décisionnelles de l’entreprise en faisant, pour la première fois, figurer des représentants au conseil d’administration de toutes les filiales de Kinross Mauritanie.

-  Acceptation de l’octroi d’une licence d’exploitation à la mine sud de Tasiast (Setsa), à des conditions améliorées qui permettront l’atteinte de l’un des objectifs les plus importants du secteur qui consiste à augmenter la participation de l’État aux grands projets de nature stratégique. Par conséquent, les termes de l’accord stipulent que l’État participera à ce projet à hauteur de 15%, qui sera garanti sans qu’il soit nécessaire de mobiliser des ressources financières par l’État, tout en veillant à ce que le taux de participation futur puisse passer à 25%.

-  Versement de 25 millions de dollars US au Trésor public à titre de règlement de certains points qui étaient en suspens.

-  Accroître la contribution de l’entreprise au renforcement des capacités nationales, à la formation et à l’amélioration des performances de la nouvelle Agence Nationale des Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM) en fournissant chaque année un demi-milliard d’ouguiyas anciennes au profit des institutions affiliées au secteur de mines. Ce soutien se poursuivra tout au long de la période de production.

-  Œuvrer à privilégier les entreprises nationales et accroître leur participation en application de la politique du département visant à soutenir le contenu local et à augmenter ses retombées.

-  Accord pour développer les projets en attente, selon des nouvelles conditions et un suivant un calendrier précis, avec un engagement à impliquer l’Agence Nationale des Recherche Géologique et du Patrimoine Minier (ANARPAM), et à l’amélioration continue des conditions de travail et à l’augmentation des taux d’emploi nationaux.

-  Règlement de certains points liés à la gestion et à l’importation de produits exonérés de taxe, à la programmation de payement des arriérés dus à l’entreprise en rapport avec l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces arriérés correspondent à un montant de 1,6 milliard d’Ouguiyas nouvelles dont le payement sera échelonné sur une période de 5 ans à partir de 2021.

Il convient de noter que ces négociations directes se sont déroulées dans de bonnes conditions et que la législation et les lois nationales et internationales ont été scrupuleusement respectées. En outre, parvenir à cet accord par le biais de consultations directes sans recourir à des mécanismes de résolution des conflits est un indicateur de bonne gouvernance pour le secteur des industries extractives en Mauritanie. Ces résultats permettront de maintenir l’amélioration continue du climat des affaires et de protéger les investisseurs d’un côté, et de protéger les intérêts suprêmes de l’Etat d’un autre côté. Le développement des ressources naturelles nationales sera ainsi plus que jamais consacré à l’amélioration des conditions de vie des citoyens.

La cérémonie de signature simultanée a eu lieu dans les locaux du ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie à Nouakchott et au siège principal de Kinross à Toronto au Canada. L’accord a été signé par Mr. Mohamed Abdel Vettah, Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie, au nom du Gouvernement Mauritanien, et par Mr. Paul Rollinson, CEO de Kinross Gold Corporation.

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