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Décret portant sur la Police des Mines
(PDF - 54.8 ko)
Décret fixant les Taxes et Redevances Minières
(PDF - 18.4 ko)
Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-159 du 04 novembre 2008 relatif aux Titres Miniers et de Carriere
(PDF - 19.8 ko)
Décret n°2008-159 portant sur les Titres Miniers et de Carriere
(PDF - 236.4 ko)
Décret modifiant et completant certaines dispositions du décret n°2004-094 du 04 novembre 2004 relatif à l’Etude d’Impact sur l’Environnement
(PDF - 87.6 ko)
Décret portant application de la Loi portant Code Minier
(PDF - 113.9 ko)
Décret n° 2009-176 PM/MIM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-158 du 4 novembre 2008 fixant les taxes et redevances minières
(PDF - 1.7 Mo)
Décret n° 96.067 PM/MMI modifiant certaines dispositions du décret n° 80.121 du 09 juin fixant les taxes et redevances minières
(PDF - 1.6 Mo)
Décret N°2017-134 PM/MPEMi/ portant sur la petite exploitation minière
(PDF - 3.2 Mo)
Décret N°2020-064 /PM/ portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
(PDF - 2.3 Mo)
Décret N°2020-065/PM/ portant création d’une société nationale dénommée MAADEN Mauritanie et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
(PDF - 2.3 Mo)
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