Nouakchott, 14/12/2015 - L’Assemblée nationale a adopté lundi au cours d’une séance plénière présidée par le député Mohamed Ould Boilil, son président deux projets de lois portant sur la gestion et l’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal

Le Gouvernement était représenté à cette plénière par le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines, M. Mohamed Salem Ould Béchir, entouré de certains de ses collaborateurs.

Le 1er projet de loi concerne l’adoption du code international de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal.

A ce propos, le Ministre a indiqué que ce Code, qui a été signé le 11 mars 2015 à Conakry, en République de Guinée, vise à promouvoir la coopération entre les Etats - parties. Il a ajouté qu’il représente un cadre juridique auquel sont soumis tous les régimes juridiques des activités à mener sur le fleuve Sénégal.

Il a précisé que le Code en question comporte 12 titres et 140 articles qui déterminent d’une part les principes généraux, règles et conditions d’une utilisation rationnelle, par un secteur de transport fluvial moderne, de la ressource en eau du fleuve Sénégal, partagée par les Etats riverains entre des usages multiples et d’autre part, les dispositions qui s’appliquent au transport régulier des personnes et des marchandises sur le fleuve.

Le Ministre a ajouté que cet instrument juridique complétera le cadre règlementaire et normatif de la Société de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le fleuve Sénégal (SOGENAV) et permettra à ladite société d’avoir le cadre juridique nécessaire à l’accomplissement de ses missions notamment en ce qui concerne l’inspection des voies navigables, le contrôle et la surveillance du respect des règles de navigation par tous les usagers du fleuve.

Il a noté que les dispositions du Code sont applicables aux navires, bateaux et embarcations similaires dont la jauge brute est égale ou supérieure à dix (10) tonneaux.

Au sujet du 2ème projet de loi, portant sur la société de gestion de la navigation sur le fleuve, le ministre a souligné que la création de cette Agence s’inscrit dans le cadre de l’importance accordée par les pays membres de l’OMVS à la nécessité de créer des infrastructures spécifiques à la navigation eu égard à l’importance stratégique de ce volet.

A cet effet, les pays membres de l’organisation ont décidé de créer cette Agence lors de la 16ème session de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements.

La présente convention, portant création d’une Agence en charge de la gestion de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal, a été signée en Juin 2011.

Le texte créant cette Agence comporte 5 titres et 24 articles qui traitent des définitions, de la dénomination, de la forme juridique, du siège, des missions, de l’organisation et du fonctionnement, des dispositions financières et des dispositions finales.

En réalité, l’Agence objet de la présente convention, est une Société Publique Interétatique créée sous le nom de "Société de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le Fleuve Sénégal SOGENAV" dont le siège est fixé à Nouakchott en Mauritanie et est chargée de gérer et d’administrer les activités de navigation et de transport sur le Fleuve ainsi que de l’exploitation, de l’entretien et du renouvellement des ouvrages qui lui sont confiés.

Il revient spécifiquement à la SOGENAV les taches de construction, d’exploitation, d’entretien et de renouvellement des ouvrages communs notamment la supervision d’une dizaine d’escales fluviales (Rosso Mauritanie, Richard-Toll, Dagana, Podor, Boghé, Cas-cas, Kaédi, Matam, Bakel et Gouraye).

Les députés ont loué les deux conventions qui ne manqueront pas de contribuer, ont-ils dit, à promouvoir le développement et à renforcer l’intégration régionale des pays membres de l’OMVS en facilitant la navigation fluviale et en simplifiant les procédures y afférentes.

Ils ont mis en relief le fait que notre pays va abriter le siège de la SOGENAV estimant que cette Agence va participer à la réduction des coûts de transport des personnes et des marchandises, ce va influer sans doute sur le développement du commerce et des échanges et partant sur le niveau de vie des populations riveraines du fleuve.